En général, la conclusion d’une vente immobilière passe par la signature d’un contrat définitif suivi de la remise des clés. En échange, vous empochez le fruit de la cession. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, car il existe d’autres formes de transaction. La location vente en est une. Et c’est une solution qui peut s’avérer intéressante aussi bien pour votre acheteur que pour vous-même ! Voici ce qu’il faut savoir au sujet de la location vente d’un logement à Plougastel-Daoulas.
Qu’est-ce que la location vente d’un logement à Plougastel-Daoulas ?
Ce type de vente est presque similaire à la location avec option achat dans le domaine de l’automobile. Dans l’immobilier, on parle également de location-accession. La location vente d’un logement à Plougastel-Daoulas consiste donc à louer le bien immobilier à l’acheteur-locataire, qui s’acquitte d’un loyer mensuel. A un certain moment, défini en amont et fixé par contrat, le transfert de propriété se fait en échange du versement du solde dû. Voilà comment fonctionne, en substance, la location vente.
Un double contrat : location et vente
Ce type de transaction amène à établir un double contrat : pour la location, puis pour la vente.
Dans un premier temps, le contrat de location est signé en présence d’un notaire. Ce dernier se charge d’enregistrer la transaction auprès du bureau des hypothèques. Ce document fournit plusieurs informations : le type de logement concerné, le montant de la redevance et des charges, le prix de vente prévisionnel, la durée de location, etc. Ce contrat rappelle donc fortement un bail locatif. Notez que vous pouvez également établir un avant-contrat classique de réservation du logement, accompagné du versement d’un dépôt de garantie.
Dans un second temps, vous signez le contrat définitif de façon à conclure votre processus de location vente de logement à Plougastel-Daoulas. Il est similaire à l’acte authentique dans le cadre d’une transaction classique. Une fois ce contrat signé, la somme due vous est remise après quelques jours par le notaire.
L’aspect financier de l’opération
Ce type de vente se distingue par le fait que l’occupant vous verse une redevance tout au long de la durée de location, dont le montant est décidé par les deux parties. Il est fixé en fonction des capacités financières de l’acheteur.
La redevance est constituée d’un loyer (incluant les charges courantes) et d’une épargne progressive, celle-ci étant déduite du prix du logement lors de la signature de l’acte final.
Que faire si le locataire se rétracte ?
Dans le cadre d’une location vente de logement à Plougastel-Daoulas, l’option mise sur le bien est levée à un moment défini par contrat. C’est à cet instant que le locataire confirme sa volonté d’acheter… ou annonce son intention de se rétracter.
- Votre locataire-acheteur souhaite aller au bout de la transaction ? Il ne vous reste plus qu’à fixer une date pour la signature de l’acte définitif. La clause suspensive relative au crédit immobilier reste valable.
- Votre locataire-acheteur souhaite mettre fin à son engagement ? Le contrat de location vente est annulé de fait. Vous conservez les loyers versés au fil du temps, mais devez restituer les sommes perçues au titre de l’épargne. Il est possible d’exiger réparation, jusqu’à 1 % du prix de vente.
- Vous décidez de ne plus vendre ? Dans ce cas, c’est votre locataire-acheteur qui peut vous réclamer une indemnité (égale à 3 % du prix de vente).
Pour conclure, on peut dire que la location vente d’un logement à Plougastel-Daoulas est avantageuse pour les deux parties. L’acheteur peut acquérir un bien et devenir propriétaire sans forcément disposer d’un apport personnel (s’exposer ainsi au refus des banques de lui prêter de l’argent), tout en ayant la possibilité de changer d’avis. Quant à vous, vendeur, vous profitez de revenus locatifs avec la certitude de pouvoir les conserver si votre acheteur se rétracte.
