Vous êtes mariés, en concubinage ou pacsés et voulez acquérir un logement à deux ? Même si cela peut vous faciliter l’accès à un prêt immobilier, il y a certains éléments à connaître avant d’acheter en couple à Plougastel-Daoulas. Faisons le point !
Comment acheter un logement à deux ?
Acheter un logement en couple à Plougastel-Daoulas est un projet important. Il existe une différence majeure par rapport au processus d’achat par une personne seule : il faut déterminer la quote-part de chacun dans le bien acheté. Il n’y a que dans le cas d’un régime matrimonial communautaire que cela n’est pas nécessaire.
Pour une acquisition immobilière à deux, il est en effet essentiel de savoir si chacun détient le bien à égalité ou si l’un des partenaires a un apport supérieur et possède donc plus de parts (par exemple 70/30). Un seul membre du couple peut aussi posséder la totalité de l’habitation, même dans le cadre d’un mariage.
Quel régime matrimonial pour acheter en couple à Plougastel-Daoulas ?
Le régime le plus sûr pour un achat immobilier reste le mariage mais le régime matrimonial choisi a un impact sur votre projet :
- La communauté légale est le régime par défaut quand il n’y a pas de contrat de mariage. Il faut alors distinguer les biens acquis avant le mariage et ceux achetés pendant. Un logement acheté par un couple marié sous ce régime est ainsi un bien commun, indépendamment des modalités de financement et même si les apports de chacun sont différents.
- Un contrat de mariage peut également prévoir la séparation des biens. Chaque époux garde alors une indépendance financière et matérielle. Chacun est donc propriétaire du logement en fonction de ses apports.
- Avec le régime de la communauté universelle, les deux époux sont propriétaires à égalité des biens achetés avant ou après le mariage. C’est le régime le plus protecteur pour le conjoint survivant lorsque l’autre décède.
De plus, avec le mariage, le conjoint survivant garde par défaut le droit de jouissance du logement en cas de décès, quel que soit le régime matrimonial.
Comment acheter à deux un logement sans être mariés ?
Il est possible d’acheter en couple à Plougastel-Daoulas en étant pacsés ou en concubinage.
L’achat du logement se fait alors sous le régime de l’indivision : chaque membre est propriétaire à hauteur de ses apports financiers.
Si vous êtes en concubinage, le survivant n’aura aucun droit sur la part de l’autre en cas de décès.
Pour renforcer la protection de votre moitié, vous pouvez néanmoins acquérir un logement en créant une société civile immobilière ou en prévoyant une clause de « tontine » qui privilégie le survivant au détriment des héritiers.
Avec un Pacs, c’est le régime de la séparation des biens qui s’applique par défaut. Vous pouvez aussi établir une convention d’indivision qui permet de posséder un logement à parts égales indépendamment du financement de chacun. Les droits du survivant en cas de décès du conjoint restent faibles. Si le testament prévoit la transmission du bien immobilier, il y a exonération des frais de succession sans droit d’occuper les lieux.
Comment emprunter à deux ?
Il est plus facile de faire un emprunt auprès des banques pour acheter en couple à Plougastel-Daoulas. A deux, vous avez une meilleure capacité de remboursements et pouvez donc accéder à des prêts plus importants. Un atout de taille dans un budget d’achat !
Mais attention ! Vous êtes solidaires pour l’achat immobilier comme pour les dettes. Le défaut de paiement de l’un sera pris en charge par l’autre…
Enfin, une personne peut contracter un emprunt seule pour acheter un logement à deux. Les banques sont néanmoins réticentes à répondre favorablement à un tel projet. En cas de défaillance, la saisie et la vente du bien sont en effet très difficiles.
