Avant de vendre une parcelle, vous devez en connaître les caractéristiques. Ainsi, vous devez savoir si vous possédez un terrain à bâtir à Plougastel-Daoulas ou non, car cela pourrait avoir un impact déterminant sur la suite de votre transaction. Dans ce but, la meilleure solution reste de consulter directement la mairie de votre commune. Afin de mener à bien votre projet, il est important de connaître les différences fondamentales entre un terrain constructible et un terrain non constructible.
Les caractéristiques d’un terrain à bâtir à Plougastel-Daoulas
Par définition, un terrain à bâtir, ou terrain constructible, est une parcelle sur laquelle il est possible d’ériger un bâtiment tel qu’un immeuble collectif ou une maison. En effet, l’autorisation de pouvoir ériger un bâtiment sur votre terrain dépend directement du plan local d’urbanisme, de la carte communale ainsi que des règles du Code de l’urbanisme. Ainsi, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le terrain doit être physiquement apte à supporter le poids d’une construction
- Une autorisation officielle doit être délivrée par la mairie de votre commune
- Le terrain doit obligatoirement être raccordé aux réseaux d’eau potable, d’assainissement ou encore d’électricité. De plus, il doit offrir un accès direct à la voie publique.
Evidemment, l’avantage principal d’un terrain à bâtir à Plougastel-Daoulas est d’être plus facile à vendre qu’un terrain non constructible. En effet, les acheteurs recherchent avant tout un endroit où édifier leur maison, et les promoteurs un terrain où construire un immeuble d’appartements. En ce sens, il a également bien plus de valeur.
Les caractéristiques d’un terrain non constructible
Un terrain non constructible est une parcelle sur laquelle il n’est pas possible d’ériger de bâtiments, notamment à des fins d’habitation. Un terrain est considéré comme tel lorsque :
- Il n’est pas raccordé à la voie publique ou aux réseaux d’eau potable et d’électricité ;
- Il est défini comme non constructible par le plan d’urbanisme local ou par le plan d’occupation des sols (par exemple, à cause de risques naturels qui le rendent impropre à accueillir une habitation).
Le problème d’un terrain non constructible, c’est qu’il a eu de valeur en soi, du moins pour ceux qui cherchent à y faire bâtir quelque chose. Néanmoins, il faut savoir qu’il est possible de changer une parcelle non constructible en un terrain à bâtir à Plougastel-Daoulas dans certaines circonstances que nous allons détailler plus bas.
Comment changer la nature d’un terrain non constructible ?
Dans certaines conditions, vous pouvez demander à ce que le statut juridique de votre parcelle soit modifié afin d’en faire un terrain à bâtir à Plougastel-Daoulas. Ces conditions découlent des projets d’urbanisation de la commune de rattachement :
- La présence du terrain dans une zone dite « à urbaniser » (décision municipale) ;
- La proximité des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’électricité, voire de gaz de ville, qui prouve que la zone est en passe d’être urbanisée.
Si ces préalables ne sont pas réunis, vous pouvez toujours demander une révision de votre dossier auprès de la mairie. Dans la mesure ou les demandes sont étudiées au cas par cas, votre projet peut être validé si vous souhaité ériger une structure éphémère, si le changement est positif du point de vue de la municipalité, ou si vous désirez construire un bâtiment destiné à un usage agricole. Dans ce dernier cas, le bâtiment en question devra soit être utilisé dans le cadre de l’activité agricole, soit servir de résidence principale pour le propriétaire de la dite exploitation.
Sachez qu’avec le temps, beaucoup de terrains non constructibles deviennent constructibles, urbanisation oblige. Si vous avez acheté une parcelle non constructible, il se peut que son changement de statut vous permette de réaliser une plus-value intéressante !
Vous n’avez plus qu’à vous renseigner au sujet des règles de fiscalité associées à une vente de terrain.
