La préparation d’un projet de vente immobilière doit tenir compte de la fiscalité. Ce facteur peut en effet influencer le choix du moment où réaliser votre vente. Il est donc primordial de s’intéresser à la fiscalité d’une vente immobilière bien avant que le logement ne soit sur le marché. Voici tout ce que vous devez savoir dans le cadre de votre vente de maison à Plougastel-Daoulas.
Qu’est-ce que la fiscalité d’une vente immobilière ?
Quand on parle de fiscalité en immobilier, on parle de l’imposition de la transaction. Le vendeur comme l’acquéreur doivent en effet s’acquitter de certaines taxes.
Nous allons plus particulièrement nous intéresser dans cet article à la taxation de la plus-value à payer par le vendeur.
Comment se calcule la plus-value en immobilier ?
Lorsque le prix de vente d’un logement est supérieur à son prix d’achat augmenté de tous les frais d’acquisition et de gestion, le vendeur perçoit un bénéfice appelé plus-value.
Il est intéressant d’estimer cette plus-value potentielle avant la mise en vente de votre bien afin d’évaluer les bénéfices possibles.
Pour cela, tenez compte :
- Du prix d’achat ainsi que des frais d’enregistrement, d’entretien ou d’amélioration engagés par le vendeur. Si le propriétaire actuel n’a pas acheté le bien, la valeur estimée lors de la succession ou de la donation est prise en compte.
- Le prix de vente estimé du bien tiré d’une évaluation professionnelle.
Si par exemple vous envisagez une vente de maison à Plougastel-Daoulas à un prix de 300 000 € alors que son prix d’achat était de 250 000 € il y a 10 ans, la plus-value espérée est de 50 000 €.
Quelle fiscalité de vente immobilière en fonction du type de logement et de la plus-value ?
Il n’y a pas de taxe sur la plus-value pour la vente d’une résidence principale. Vous ne serez pas non plus taxé si vous achetez un bien pour y habiter avant de vendre l’ancien logement. La vente doit néanmoins se faire dans des délais raisonnables (à l’appréciation du fisc), environ un an.
La fiscalité d’une vente immobilière s’applique lorsque le bien cédé n’est pas votre résidence principale : terrain, résidence secondaire, location, commerce, etc.
La taxe sur la plus-value comprend une imposition au titre de l’impôt sur le revenu (19%) et des prélèvements sociaux (17,2%). Le vendeur bénéficie cependant d’abattements en fonction de la durée de possession du bien. L’exonération de taxe sur la plus-value est totale si vous êtes propriétaire du logement depuis au moins 30 ans..
Enfin, une taxe supplémentaire de 2 à 6% peut s’appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value.
Quelles exonérations pour votre vente de maison à Plougastel-Daoulas ?
La fiscalité d’une vente immobilière prévoit d’autres cas d’exonération.
Si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale et souhaitez réaliser une première vente d’une résidence secondaire (depuis 2012) afin d’acquérir votre logement dans les deux ans qui suivent, vous êtes exonéré de taxation sur la plus-value.
De même, une personne âgée hébergée en maison de retraite ou handicapée hébergée en foyer qui vend un son ancienne résidence principale inoccupée peut être exonérée de taxation sur la plus-value sous conditions de ressources.
L’exonération sur la plus-value s’applique également en cas de vente par un retraité ou un titulaire de carte d’invalidité d’un bien qui n’est pas sa résidence principale sous conditions de ressources.
En cas d’expropriation suite à une déclaration d’utilité publique, il n’y a pas de fiscalité sur la vente immobilière.
Si vous transférez votre résidence principale en Europe ou dans un pays ayant signé une convention avec la France, la vente d’un logement hors résidence principale échappe à l’imposition.
Enfin, il n’y a pas d’imposition si le logement vendu vaut moins de 15 000 €.
De nombreux facteurs influencent donc la fiscalité d’une vente immobilière. Il est nécessaire d’en tenir compte pour fixer le moment le plus opportun pour vendre. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel de l’immobilier.
