Les impayés sont la principale hantise des bailleurs alors qu’ils ne dépassent pas 2% des locations. Il faut dire qu’avoir un locataire mauvais payeur est un problème épineux et coûteux. Bien sûr, pour le propriétaire, c’est une perte de revenus locatifs. Mais pensez aussi que cette défaillance de l’occupant reflète des difficultés personnelles. Il est donc primordial de trouver un accord entre les deux parties pour dénouer la situation. Voici la marche à suivre si vous êtes confronté à des impayés de loyers à Plougastel-Daoulas.
Les bailleurs et les risques d’impayés de loyers
Le risque de non-paiement des sommes dues fait partie des principales questions que se posent les bailleurs. Certains redoutent ces impayés et hésitent, à cause de cela, à réaliser un investissement locatif.
Pourtant, un locataire est dans l’obligation de payer le loyer et les charges. S’il s’y refuse ou cesse tout simplement de payer, les conséquences peuvent être considérables pour le bailleur. Il est donc important d’agir rapidement.
Même si les impayés de loyers à Plougastel-Daoulas restent rares, il est, le cas échéant, impératif de savoir comment réagir.
Que faire en cas de loyers impayés ?
Votre conduite doit être guidée par deux principes fondamentaux :
- Il est important d’en comprendre les causes. N’oubliez pas que votre locataire peut être de bonne foi.
- Il est nécessaire d’agir vite, dès les jours qui suivent le constat de la défaillance de l’occupant de votre logement.
La marche à suivre en cas d’impayés de loyers à Plougastel-Daoulas est la suivante :
Premier contact
Tout d’abord, si vous n’avez pas reçu le paiement à la date prévue, contactez votre locataire. Laissez-lui l’opportunité de vous expliquer la situation : retard dans la réception de son salaire, difficultés financières…
Si vous n’avez pas de réponse, vous pouvez demander de manière officielle le règlement des sommes dues par courrier papier ou électronique. L’utilisation du recommandé avec accusé de réception n’est pertinente que si vos demandes restent sans réponses.
Sachez en effet que les impayés de loyers de débouchent pas systématiquement sur un litige. Vous pouvez avoir affaire au locataire tête en l’air qui paie toujours en retard, à celui qui traverse des difficultés passagères ou encore à l’occupant qui a décidé, qu’elles qu’en soient les raisons, de ne plus payer de loyer.
La proposition de règlement amiable
Si la défaillance du locataire est due à des difficultés momentanées, vous pouvez lui proposer un règlement amiable, appelé aussi plan d’apurement. Concrètement, cette proposition prend la forme d’un échéancier de paiement afin d’étaler le remboursement de la dette. Vous lui offrez ainsi l’opportunité de prouver sa bonne foi.
Il est important que cette proposition se fasse par écrit. De même, l’occupant de votre logement doit vous donner un accord écrit.
La mise en contentieux
Votre proposition amiable est restée lettre morte ? Place à la phase contentieuse. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le montant dû et une date limite de paiement.
Si vous n’arrivez toujours pas à résoudre les problèmes d’impayés de loyers à Plougastel-Daoulas, il faudra faire appel à la justice. Déposez alors un formulaire de requête au greffe de votre juridiction de proximité. Celui-ci envoie une injonction de payer au locataire qui a un mois pour la contester.
L’ expulsion pour impayés de loyers
Lorsque toutes les démarches effectuées n’ont pas permis de trouver une solution aux impayés de loyer à Plougastel-Daoulas, votre dernier recours est de demander l’expulsion de votre locataire.
Un bail locatif bien rédigé contient une clause de résiliation du contrat en cas de non-respect des engagements. Vous pouvez faire valoir cette clause pour faire expulser l’occupant.
La procédure à suivre est longue et comporte plusieurs étapes :
- Saisie d’un huissier de justice qui délivre un commandement de payer.
- Assignation en justice du locataire pour faire reconnaître la rupture du bail (au bout de 2 mois).
- Envoi d’un commandement de quitter les lieux.
- Demande d’intervention de la force publique si, 2 mois après réception du commandement et à l’issue des délais accordés par le tribunal, le locataire est toujours dans les murs.
Les délais d’expulsion peuvent en effet être allongés dans certains cas : problème de santé, enfants à charge, trêve hivernale…
Impayés de loyer et expulsion vont cependant de paire 9 fois sur 10.
Comment se protéger des impayés de loyers à Plougastel-Daoulas ?
Il y a évidemment plusieurs solutions pour vous protéger contre le non-paiement des loyers :
- Souscrire une garantie impayés de loyers ou contre les risques locatifs.
- Imposer un garant au locataire. Préférez alors la caution solidaire qui permet de s’adresser directement au garant dès les premiers défauts de paiement.
- Faire le choix de la gestion locative professionnelle. Les agences de gestion immobilières sont en effet protégées par des assurances.
En résumé, Il est possible d’anticiper pour se protéger contre les risques potentiels d’impayés de loyers à Plougastel-Daoulas. C’est une question de préparation, comme pour tout projet de mise en location de logement.
