Vous êtes en train de sélectionner le locataire qui va occuper votre logement pour plusieurs années. Pour sécuriser la gestion de votre location à Plougastel-Daoulas, vous envisagez de lui demander un garant. Mais savez-vous exactement comment cela fonctionne ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la caution locative.
Définition de la caution locative
Une personne qui prend l’engagement de payer au propriétaire les sommes dues en cas de défaillance du locataire s’appelle une caution. Vous trouverez aussi le terme de garant. Cette tierce personne garantit en effet qu’elle peut suppléer au locataire en cas de manquement de ce dernier.
Un garant doit donc avoir des moyens financiers suffisants pour faire face à d’éventuels loyers impayés.
Dans le cadre d’une location à Plougastel-Daoulas, la caution est le plus souvent une personne physique, un ami ou un membre de la famille.
Cela peut également être une personne morale. Il existe en effet un nombre croissant de dispositifs de caution privés ou publics, comme par exemple : la garantie Visale, le Loca-pass, certaines entreprises ou banques…
Caution ou dépôt de garantie ?
Mettre s’ils sécurisent tous deux une location à Plougastel-Daoulas, caution et dépôt de garantie sont différents. Il est vrai que le dépôt versé par un locataire à la signature du bail est parfois appelé caution, ce qui porte à confusion !
La caution locative peut se comprendre comme une assurance qui protège le propriétaire tout au long du bail.
Le dépôt de garantie est versé par le locataire au bailleur à la signature du contrat. Il permet de financer des travaux pour réparer d’éventuelles dégradations commises par l’occupant.
Quel rôle pour le garant ?
Si, quelles qu’en soient les raisons, l’occupant de votre logement arrête de vous payer, vous pouvez demander à la caution de régler les sommes dues :
- Loyer.
- Charges locatives.
- Éventuels intérêts de retard de paiement de loyer.
- Si nécessaire, frais engendrés par la remise en état du logement.
Quels sont les types de caution ?
Pour gérer votre location à Plougastel-Daoulas, il existe deux types de caution.
Avec une caution simple, il faut dans un premier temps vous adresser à votre locataire en cas d’impayés. Vous devez faire parvenir à l’occupant du logement et à son garant un commandement de payer rédigé par un huissier. Ce n’est que lorsque le locataire est déclaré non solvable que vous pouvez demander à la caution de payer les dettes locatives.
Dans le cas d’une caution solidaire, vous vous adressez directement au garant à la moindre défaillance du locataire. Pour cela, vous lui envoyez directement une lettre recommandée avec accusé de réception. Il revient ensuite au garant de se retourner contre l’occupant.
Quelles règles appliquer pour la caution d’une location à Plougastel-Daoulas ?
Voici les points essentiels à connaître sur la caution locative :
- Elle doit faire l’objet d’un écrit. Il peut être signé sous seing privé ou sous forme d’un acte authentique.
- La fin du bail ou un changement de propriétaire met un terme à la caution. Vous pouvez aussi choisir de fixer une durée de cautionnement à mentionner dans l’acte.
- Même si le garant proposé par l’occupant ne réside pas dans l’hexagone ou n’a pas la nationalité française, vous ne pouvez pas le refuser.
- Il n’est pas possible de demander une caution à un locataire si vous avez une assurance impayés de loyer, sauf s’il est étudiant ou apprenti.
- Pour une colocation, vous pouvez demander à chaque colocataire d’avoir un garant ou à un seul occupant de proposer une caution pour tous. Dans ce dernier cas, le cautionnement prend fin au départ du colocataire.
Vous êtes maintenant incollable sur la caution. Il ne vous reste plus qu’à apprendre à la rédiger.
