La présence d’un notaire indique que votre vente immobilière avance bien, et que vous êtes à quelques pas de conclure votre transaction. La présence du notaire n’est en effet indispensable que lors des ultimes phases de la cession. Il se charge de la rédaction des actes et assure la validité de la vente. Cependant, vous pouvez recourir à ce professionnel à l’avance pour avoir des conseils. Alors, quel est exactement le rôle du notaire dans une vente immobilière à Plougastel-Daoulas ? Pour vous éclairer, nous vous proposons 5 questions qui vous permettront de mieux comprendre les missions de cet intervenant incontournable.
À quel stade la présence du notaire lors d’une vente immobilière à Plougastel-Daoulas est-elle obligatoire ?
Lors des dernières phases de votre cession, vous êtes amené à signer un avant-contrat, puis un acte définitif. C’est à ce moment que le notaire devient incontournable, car la signature de cet acte de vente doit se faire en sa présence. Le notaire lors d’une vente immobilière à Plougastel-Daoulas a pour mission d’assurer l’authentification et la conservation des actes pour leur donner une valeur juridique irréfutable. Il garantit ainsi la validité de la cession.
La signature de l’avant-contrat, elle, peut se faire uniquement sous seing privé, donc sans notaire. Néanmoins, puisque les enjeux sont élevés, il est tout de même préférable de se tourner vers un notaire à ce stade.
Le notaire peut-il vous conseiller ?
La mission du notaire dans une vente immobilière à Plougastel-Daoulas ne se limite pas au côté juridique et administratif. Il peut aussi vous accompagner et vous conseiller pour que la transaction se déroule au mieux et en toute légalité. D’ailleurs, ce dernier est dans l’obligation de fournir les éléments indispensables au vendeur et à l’acheteur, et de les prévenir en cas de document invalide ou de tout autre problème. Il se met aussi à votre disposition si vous avez des questions relatives à la transaction ou au marché.
Qui choisit le notaire ?
En général, c’est l’acheteur qui se charge de faire appel au notaire de son choix. Mais le vendeur peut également le faire s’il le souhaite. D’ailleurs, vous pouvez engager deux officiers publics, chacun le sien. Notez que les frais dus restent les mêmes et qu’ils sont répartis équitablement en fonction des attributions de chacun. Le choix d’un notaire dans une vente immobilière à Plougastel-Daoulas se fait donc librement. Si vous voulez absolument que votre propre notaire vous accompagne dans la dernière ligne droite, veillez à privilégier une personne de confiance installée dans la région.
Qui prend en charge les frais de notaire ?
C’est toujours l’acheteur qui met la main au portefeuille. Cela reste valable même si le notaire n’est sollicité que lors des dernières phases de la transaction. En effet, il arrive que la mission de ce professionnel en reste là. Et même si vous avez fait appel à deux notaires (celui de l’acheteur plus le vôtre), le versement de ces frais incombe malgré tout à l’acquéreur.
De quoi sont constitués les frais de notaire ?
En échange du service rendu par le notaire, il faut évidemment s’acquitter de frais. On dit que ces frais sont très élevés, mais ils sont surtout composés de droits administratifs. Leur rémunération ne représente que 1 % du prix de vente. La plus grand part, qui s’élève à 5,8 %, concerne les droits de mutation. Et le reste permet de financer les dépenses prises en charge par le notaire pour la vente immobilière à Plougastel-Daoulas : pour obtenir les documents d’urbanisme, rémunérer les professionnels agréés (diagnostics, mesure du terrain), etc.
Vous pouvez calculer approximativement les frais de notaire applicables en vous servant de ce simulateur mis à disposition par les notaires d’Île-de-France.
