Pour beaucoup, un bien immobilier, c’est un logement ou un local professionnel – et rien d’autre. Il faut cependant savoir que des biens strictement fonctionnels comme un garage ou une place de parking en font également partie. Dans ce cas précis, préparer leur vente est moins complexe que de préparer celle d’une résidence. Ayez néanmoins en tête que certains diagnostics techniques restent obligatoires, afin de fournir les attestations correspondantes aux acquéreurs potentiels. Quels sont les diagnostics indispensables pour une vente de garage à Plougastel-Daoulas ? Et pour une place de stationnement ?
Les diagnostics obligatoires pour une vente de garage à Plougastel-Daoulas
Vous connaissez les diagnostics immobiliers et savez qu’ils sont incontournables dans le cadre d’une transaction. Mais savez-vous qu’ils ne s’appliquent pas uniquement aux logements et locaux professionnels ? Pour la cession d’un garage, que l’on définit comme un emplacement de stationnement abrité par un toit et clos par des murs et une porte, certains diagnostics sont en effet obligatoires :
- L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) valide 6 mois. Plougastel-Daoulas est classé en zone de risques sismiques faibles et ne nécessite pas de plan de prévention des risques.
- Un état parasitaire pour détecter les mérules et termites d’une validité de 6 mois. Les arrêtés préfectoraux ne rendent pas obligatoires ces diagnostics pour votre commune.
- Pour un garage construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante. En cas de détection de ce matériau, la validité de ce diagnostic, normalement illimitée, n’est que de 3 ans.
- Si le garage est chauffé, il faut fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) valide 10 ans.
Rassurez-vous, une anomalie dans les diagnostics n’a pas d’impact sur un projet de vente de garage à Plougastel-Daoulas. En revanche, toute erreur dans les documents fournis peut à terme se retourner contre vous. Si l’acquéreur découvre un vice caché après avoir acheté votre garage, il peut vous demander de financer les travaux nécessaires à la mise aux normes.
Les diagnostics à fournir pour vendre une place de parking
Un parking se définit comme une place de stationnement, souterraine ou en extérieur, close ou non close. L’emplacement est alors matérialisé par des bandes de peinture ou des séparations rudimentaires. Plusieurs situations peuvent vous amener à une vente de parking à Plougastel-Daoulas. Il peut tout d’abord s’agir d’un investissement dont vous souhaitez vous séparer après plusieurs années. Vous pouvez aussi vouloir vendre un emplacement parce que vous ne l’utilisez plus, si vous n’avez plus de voiture, par exemple. Dans les zones à forte concentration urbaine, où le stationnement est difficile, une telle transaction peut être très intéressante.
Dans ce cas, vous aurez bien peu de diagnostics à fournir pour cette cession. La seule attestation indispensable est l‘ERNMT. Tous les biens immobiliers, y compris les stationnements à l’air libre ou couverts, sont en effet concernés par les risques naturels et technologiques.
En revanche, si le parking est rattaché à un immeuble, vous devrez obligatoirement fournir les diagnostics qui concernent les parties communes. Si nécessaire, vous aurez donc à fournir à l’acheteur un état parasitaire (concernant les termites ou les mérules), le cas échéant, c’est-à-dire si la zone géographique est signalée comme telle. De même, si le parking a été construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est impératif. Il vous faudra aussi ajouter au dossier de vente une copie de l’état de description de division. Ce document donne les mesures précises de l’emplacement de stationnement. Le syndic de copropriété est à même de vous fournir ces attestations.
Notez que la vente d’un box de rangement nécessite les mêmes documents.
Enfin, le diagnostic loi Carrez et l’état de présence du plomb ne sont pas nécessaires.
Pour terminer, n’oubliez pas que les diagnostics nécessaires à une vente de garage à Plougastel-Daoulas ou d’un parking doivent être effectués par des professionnels certifiés. Les attestations qui en résultent sont à intégrer au contrat de cession.
