Comme dans le cadre d’une vente immobilière, un dossier de diagnostics est requis en amont de la mise en location d’un bien. Ces documents doivent pouvoir être consultés par le futur locataire avant toute signature de contrat. Ces diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas ont un double objectif : informer les candidats à la location au sujet du logement et des risques potentiels qui le concernent (naturels ou non), et indiquer aux propriétaires les éventuels travaux à réaliser avant que le bien ne soit occupé. Quels diagnostics sont incontournables dans le cadre d’une mise en location ?
Les diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas obligatoires pour tous les types de biens
Entamons ce guide avec les diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas incontournables pour tous les types de logements.
Le DPE
Le DPE est un diagnostic qui vise à attribuer une note à la performance énergétique de votre bien : A pour le plus économique jusqu’à G pour désigner un logement énergivore. Il se base sur la performance du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que sur le type d’énergie dans le logement et la qualité de son isolation. Ce document doit dater de moins d’une décennie lors de la signature du contrat de location.
L’ERNMT
C’est un des diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas qui doit également faire partie du dossier. Il vise à informer le futur occupant au sujet des éventuels risques dans la ville ainsi que leurs degrés. Ce document doit dater de moins de 6 mois.
Le diagnostic de surface loi Boutin
Ce diagnostic a pour but de déterminer la surface habitable dans le bien, sur la base du Code de la construction et de l’habitation. Il s’appuie sur des critères nationaux, et le calcul est valable pour tout type de logement destiné à être habité, proposé nu ou avec des meubles.
Sa validité est à vie dans la mesure où aucune transformation n’est apportée au bien. Notez qu’il n’est pas similaire à la loi Carrez dans le cadre d’une cession.
Les diagnostics selon la date d’édification du logement
À ces diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas s’ajoutent d’autres documents selon la date d’édification du logement ou de la vétusté des installations.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic est requis pour tout bien destiné à être habité, intégrant un bâtiment commun, dans le cas où il est sorti de terre avant le 1er juillet 1997.
Un contrôle tous les 3 ans s’impose en cas de présence d’amiante. Dans le cas contraire, la validité du document est illimitée.
Le Crep
Ce diagnostic permet de repérer la contenance de plomb dans les matériaux. Il est obligatoire pour les logements sortis de terre avant le 1er janvier 1949.
Le document est valide à vie si le taux de plomb détecté n’excède pas les seuils légaux. Mais dans le cas inverse, il doit dater de 6 ans lors de la signature du contrat de location.
Les diagnostics gaz et électricité
Pour garantir la sécurité des locataires, il est essentiel de glisser un état des installations électriques et de gaz parmi les diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas. Cela est requis dans le cas où les installations dans votre logement datent de plus de 15 ans. Et sa validité est de 6 ans.
5 points à retenir concernant les diagnostics de location
Pour terminer, voici 5 points essentiels à retenir concernant ces diagnostics :
- Ces diagnostics doivent être prêts et complets avant de parapher le bail. Et sachez que seuls des professionnels agréés peuvent les réaliser.
- Il peut arriver que vous soyez contraint d’effectuer des travaux suite à ces diagnostics immobiliers de location à Plougastel-Daoulas. Pensez donc au délai nécessaire à l’achèvement de ces opérations.
- Si le bail est renouvelé, vous n’avez pas à rassembler les mêmes diagnostics.
- Il est possible d’effectuer certains de ces diagnostics seuls, comme l’ERNMT, mais pour éviter les erreurs, mieux vaut confier la mission à un professionnel.
- Vous pouvez être tenu responsable de tout document manquant dans le dossier.
Et voilà, vous connaissez maintenant tous les diagnostics indispensables dans le cadre d’une mise en location !
