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Vendre un terrain

Les règles de fiscalité à connaître au moment d’une vente de terrain

Afin de céder votre parcelle dans les meilleures conditions, vous devez connaître sur le bout des doigts les règles liées à la fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas. En tant que propriétaire, vous devez maîtriser le système de taxation relatif à votre projet. Voici quelles sont ces règles.

La fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas pour un terrain constructible

La fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas, quand il s’agit d’une parcelle constructible, se divise en deux éléments : la taxe foncière que vous payez actuellement en tant que propriétaire, et la taxation sur la plus-value dont vous serez redevable une fois la vente conclue.

La taxe foncière

Tout propriétaire d’un terrain à bâtir est redevable de la taxe foncière, même s’il n’y a aucune construction sur ledit terrain. Cette taxe, calculée de la même façon que pour un bien construit, dépend directement du revenu cadastral et du taux imposé par votre collectivité locale (le revenu cadastral correspond à la valeur locative du bien à laquelle on applique un abattement forfaitaire de 20 %). De plus, notez que la mairie de la commune sur laquelle le terrain est situé peut choisir d’ajouter une majoration de 1 à 5 euros du mètre carré.

La taxe sur la plus-value à la revente

En vendant votre terrain, vous êtes susceptible de réaliser une plus-value – surtout pour une parcelle bien placée, dont la valeur a augmenté avec le temps. Mais puisqu’il ne peut pas s’agir d’une résidence principale (le terrain étant nu), vous serez taxé sur le montant de cette plus-value. Le résultat de cette opération s’obtient en retranchant de la taxe les abattements prévus par année de possession :

  • 6 % par an au-delà de la cinquième année, puis 4 % pour la 22e année – au titre de l’impôt sur le revenu.
  • 1,65 % par an au-delà de la cinquième année, 1,60 % pour la 22e année, puis 9 % jusqu’à la 30e année – au titre des prélèvements sociaux.

Si vous êtes propriétaire depuis au moins trente ans, la fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas ne prend donc pas en compte la taxation sur la plus-value.

La fiscalité pour un terrain non constructible

Votre fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas n’est pas la même selon que la parcelle concernée est destinée à recevoir une construction ou non. Quels sont les impôts à prendre en compte quand on vend un terrain inapte à recevoir une construction ?

La taxe foncière

Un terrain non constructible bénéficie parfois d’une exonération complète de la taxe foncière. Cette exonération concerne les voies et terrains gérés par l’Etat, les propriétés publiques qui ne génèrent pas de revenus, les propriétés agricoles, ainsi que les terres naturelles telles que les champs, les forêts ou les prairies. Si votre terrain fait partie de ces cas de figure, votre fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas est donc nulle.

La plus-value à la revente

Que votre parcelle soit constructible ou non, les règles de la fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas restent les mêmes : exonération complète après 30 ans de possession, exonération progressive jusque-là.

Cependant, notez que si vous êtes propriétaire d’un terrain initialement non constructible et que celui-ci l’est devenu à la suite d’une modification du Plan local d’urbanisme, vous serez redevable de deux autres taxes :

  • Une taxe forfaitaire (locale) pouvant aller jusqu’à 10 % de la plus-value réalisée.
  • Une taxe (nationale) sur la cession à titre onéreux du terrain, dont le montant varie en fonction de la plus-value réalisée.

Notez que si vous vendez votre terrain moins de 15 000 euros, ou si votre plus-value est inférieure à 10 fois le prix d’achat initial, vous serez exonéré à 100 %.

Maintenant que vous connaissez les règles liées à la fiscalité de terrain à vendre à Plougastel-Daoulas, reste à savoir si vous préférez vendre votre parcelle entière ou en lots !

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