Quand on envisage de louer un bien immobilier pour la première fois, la question des charges locatives se pose invariablement. Vous vous demandez ce qu’elles regroupent ? Vous ne savez pas comment les estimer et les gérer ? Suivez notre guide sur les charges locatives à Plougastel-Daoulas.
Des charges locatives ou des provisions de charges ?
Charges locatives à Plougastel-Daoulas et provisions de charges correspondent à une seule et même réalité : il s’agit des montants versés par le propriétaire pour couvrir les provisions calculées par la copropriété. Chaque année, le syndic se base en effet sur les consommations de l’année passée (eau, frais d’entretien, enlèvement des ordures…) pour estimer les dépenses à venir. Le propriétaire d’un logement paie le montant estimé à la copropriété mais le répercute sur le locataire, d’où leur nom de charges locatives récupérables.
L’occupant d’un appartement règle ainsi tous les mois au bailleur un loyer et les provisions calculées d’après les estimations de la copropriété.
Que recouvrent les charges locatives récupérables ?
La liste des charges locatives est très longue.
Nous vous présentons donc uniquement les charges locatives à Plougastel-Daoulas les plus fréquentes :
- Les consommations de l’occupant du logement en eau, électricité, produits d’entretien, ampoules, etc.
- Les taxes liées au bien immobilier comme l’enlèvement des ordures.
- Les frais d’entretien et de réparation des parties communes de la copropriété.
Quelle régularisation annuelle pour les charges locatives à Plougastel-Daoulas ?
En fin d’année, les provisions de charges doivent faire l’objet d’une régularisation. La copropriété vous transmet alors les dépenses effectives sur l’année écoulée. En tant que bailleur, vous devez ensuite, un mois avant leur régularisation, faire connaître à votre locataire le décompte par nature de charge.
Si les montants perçus sont supérieurs aux dépenses réelles, vous devez lui rembourser la différence. Dans le cas contraire, votre locataire vous verse la somme manquante.
Il est rare que les prévisions soient identiques aux frais engagés. Les régularisations sont donc monnaie courante. Il peut également y avoir des erreurs. Le propriétaire dispose donc d’un délai de 3 ans après le calcul des charges locatives pour demander un complément au locataire. Ce dernier bénéficie du même délai pour contester les sommes demandées.
Quels justificatifs pour les charges locatives ?
Votre locataire est en droit de vous réclamer des documents justificatifs attestant des montants à payer dans le cadre de la régularisation des provisions. Un propriétaire doit donc garder toutes les factures et contrats d’entretien correspondant aux charges locatives à Plougastel-Daoulas à récupérer pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte. Le locataire peut ainsi vérifier que les montants demandés sont conformes au règlement de la copropriété et à la part du logement.
Les charges locatives non-récupérables
Toutes les charges locatives ne sont pas récupérables. Un propriétaire peut en effet avoir à payer des charges à la copropriété sans pouvoir les répercuter sur son locataire.
Voici quelques exemples de ces frais non-récupérables :
- Les dépenses, hors réparations locatives, d’entretien et de réparation du bien immobilier et de l’immeuble.
- L’installation d’équipements neufs dans le logement ou l’immeuble
- Les coûts liés à la gestion, au fonctionnement et à l’administration de l’immeuble : honoraires du syndic, l’assurance habitation, les mises aux normes, concierge, etc.
Comment mentionner les charges locatives dans le bail de location ?
Un bail locatif doit explicitement mentionner, sous l’intitulé provisions de charges, le montant mensuel des charges locatives à Plougastel-Daoulas récupérables par le bailleur.
Leur paiement est une obligation du locataire. En cas de défaillance de ce dernier, le propriétaire peut, si le bail contient une clause de résiliation, mettre fin au contrat de location ou prélever la somme due sur le dépôt de garantie.
